Mentions légales

Mentions légales

1°/ Le champ d’application des conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société Maceo marque April 77 qui a son siège 49 rue de Saintonge – 75003 PARIS et les internautes souhaitant effectuer un achat sur le site www.april77-shop.com.

La Société Maceo  propriétaire et exploitant de la marque April 77 est inscrite au RCS de PARIS 403 608 813 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR 89403608813 au capital de 235 456 €uros.

L’internaute passant commande déclare avoir la pleine capacité juridique permettant de s’engager.

Toute commande via le site www.april77-shop.com entraîne l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Celles-ci pourront être néanmoins modifiées à tout moment.

 

2°/ La prise de commande.

 

Toute commande passée doit être confirmée puis validée.

L’internaute qui passe commande devra obligatoirement confirmer sa commande et en régler le coût.

Les produits offerts à la vente sont décrits sur le site Maceo marque April 77 par photos, données chiffrées ou détaillées.

L’offre commerciale des produits n’a cependant qu’une valeur indicative et peut être modifiée à tout moment sans que la responsabilité de la Société Maceo marque April 77 puisse être recherchée. L’acceptation de la commande intervient après validation de son paiement.

Pour chaque commande confirmée, la Société Maceo marque April 77 fera connaître expressément son acceptation ou son refus par courriel.

La commande confirmée par le client et acceptée par la société ne pourra être annulée.

 

3°/ Le prix de la commande

 

Le prix des produits offerts à la vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur pour les produits concernés).

Quelle que soit l’origine de la commande, celle-ci sera payable en euros.

Les prix indiqués sur le site internet seront susceptibles d’être modifiés à tout moment.

La Société Maceo marque April 77 facturera ses produits sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les frais de douane et taxes locales seront à la charge du destinataire des produits.

 

4°/ Le règlement de la commande.

 

La commande pourra être réglée par carte bancaire.

- Par chèque bancaire uniquement pour la France.

En cas de paiement par carte bancaire (MASTERCARD, VISA, AMERICAN EXPRESS, PAYPAL) le client sera redirigé vers le service bancaire sécurisé PAYPAL sur lequel il devra saisir ses coordonnées bancaires.

Celles-ci seront directement cryptées selon le système sécurisé dirigé par PAYPAL.

En raison de ce paiement sécurisé, aucune information bancaire ne sera stockée par la Société MACEO MARQUE APRIL 77 qui n’aura pas connaissance du numéro de carte bancaire de son client.

En cas de règlement par chèque bancaire ou postal, le client devra inscrire au dos de son chèque son numéro de commande.

Son chèque devra être libellé à l’ordre de la Société Maceo marque April 77 et envoyé à l’adresse suivante : MACEO, 49 rue de Saintonge – 75003 PARIS.

Son chèque devra parvenir à la société dans un délai maximum de 7 jours au-delà duquel les produits commandés seront remis en vente.

Ce n’est qu’à partir de la date de réception de l’encaissement du chèque que la commande sera validée définitivement et le processus de livraison enclenché.

 

5°/ La livraison de la commande.

 

Le client devra mentionner avec précision l’adresse de livraison. Celle-ci devra correspondre à l’adresse de sa résidence ou à l’adresse de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

Aucune livraison  ne sera effectuée dans des hôtels ou à l’adresse de boîte postale.

Pour permettre à la Société Maceo marque April 77 d’exécuter son obligation de délivrance, le client devra s’assurer que les informations communiquées sont exactes et complètes, en particulier,  l’adresse de livraison. Il devra indiquer notamment le numéro de rue, le numéro de bâtiment, le numéro d’escalier, le code d’accès d’entrée, les nom et prénom du destinataire et son numéro de téléphone…

Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés à partir du jour où le paiement du client est validé.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs correspondant au délai moyen de traitement de livraison.

La Société Maceo marque April 77 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Toutes les expéditions de la Société Maceo marque April 77 seront confirmées au client par courriel.

Un numéro lui sera communiqué afin qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis en temps réel.

Pour un maximum de sécurité, le colis sera remis contre signature.

En cas d’absence de la personne destinataire nommément et géographiquement désignée et lorsque le produit n’aura pu être confié à une personne digne de confiance, le mandataire de la Société Maceo marque April 77 en charge du transport devra déposer un avis de passage invitant la personne destinataire à venir retirer à ses frais l’objet de la commande.

 

6°/ Les droits et obligations des parties concernant les produits livrés.

 

La Société Maceo marque April 77 s’engage à livrer un bien conforme à la commande.

Elle répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance comme le prévoit l’article L 211-5 du Code de la Consommation.

En outre, la Société Maceo marque April 77 garantit l’acheteur des vices cachés pouvant affecter lesproduits livrés comme le prévoit l’article 1641 du Code Civil. Les vices cachés s’entendent des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

 

L’acheteur devra vérifier la conformité du colis livré à sa commande.

 

Il aura le droit de refuser la livraison si celle-ci lui paraît manifestement non-conforme. Au cas où le colis ou son contenu lui paraît endommagé, il devra faire des réserves écrites auprès du transporteur. Il aura le choix, soit de le retourner à la Société Maceo marque April 77 pour échange standard (voir paragraphe 7°) soit de demander le remboursement du prix payé et auquel cas, il devra communiquer son numéro de carte bancaire.

 

En tout état de cause, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour demander l’échange ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de sa commande.

Le droit de l’acheteur au remboursement ou à l’échange n’est valable que pour les articles non portés et retournés dans leur emballage d’origine. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant bénéficié des frais de port gratuits ou réduits les frais d’envoi selon le tarif en vigueur seront déduits du montant du remboursement.

 

7°/ La procédure de retour et d’échange.

 

Les produits de la Société Maceo marque April 77 sont présentés sur le site www.april77-shop.com.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits sont donc données à titre indicatif.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive après passation d’une commande, la Société Maceo marque April 77 s’engage à en informer le client par courriel ou par téléphone.

Pour le cas où l’acheteur désire effectuer un retour de commande, il doit préalablement contacter le service relation clientèle à l’adresse suivante : contact@april77.fr

Le service relation clientèle lui délivre alors un numéro de retour et  lui indique la marche à suivre.

Le client devra préciser le motif de son retour, la référence de l’article ainsi que le numéro de sa commande.

Dans un délai de 24 heures maximum suivant sa demande de retour, le client recevra un courriel dans lequel lui sera communiqué le numéro de retour ainsi que l’adresse.

 

8°/ Propriétés de la marchandise.

 

La Société Maceo marque April 77 aura la faculté d’annuler unilatéralement une commande d’un client pour le cas où il existerait avec ce client un litige non résolu relatif à une commande antérieure. La Société Maceo marque April 77 restera propriétaire de la marchandise vendue jusqu’à complet paiement de son prix de vente.

 

9°/ Propriété intellectuelle.

 

La marque Maceo marque April 77 ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos type figurant sur les produits Maceo marque April 77 , leur accessoire ou leur emballage, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société Maceo marque April 77.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logos types pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo type et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Ces dernières dispositions s’appliquent également au droit d’auteur, dessin et modèle, brevet reproduit sur le site.

L’usage de tout ou partie de notre boutique en ligne, notamment par téléchargement, reproduction et transmission est interdite.

 

10°/ Protection données personnelles.

 

Les données personnelles et nominatives que le client communique à l’occasion de sa commande sont confidentielles. Elles ne pourront être transmises à des tiers aux fins d’exploitation commerciale.

Le client est cependant informé que ces données à caractère personnel pourront être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

La Société Maceo marque April 77 s’engage à protéger ces données personnelles. En application de l’article 17 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant.

 

 

11°/ Droit applicable au contrat.

 

Les conditions générales de vente de la Société Maceo marque April 77 sont régies et soumises au droit français.

Les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître de litiges relatifs à la conclusion, l’exécution ou la rupture de commande.

Les litiges auxquels les conditions générales de vente de la Société Maceo marque April 77 pourraient donner lieu concernant notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leur suite seront soumis aux tribunaux français.

 

 

12°/ La langue applicable aux conditions générales de vente.

 

Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

 

En cas de traduction de ces conditions générales de vente en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige et prévaudrait sur toute autre langue.

 

Crédits

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .


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